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Vente pour taxes

À savoir pour la vente aux enchères

La MRC Beauce-Centre, selon les articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, reçoit le mandat de procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier (taxes municipales et scolaires) pour toutes les municipalités de son territoire.

La vente pour défaut de paiement des taxes se tient le deuxième jeudi du mois de mai, la prochaine vente pour taxe se déroulera le 9 mai 2024 à 10h au bureau de Beauce Centre Économique à l’adresse suivante : 785 Avenue Guy Poulin, Saint-Joseph-de-Beauce, QC G0S 2V0.

La liste des immeubles mis en vente sera publiée dans le journal ainsi que dans liste des avis public deux mois avant la vente.

Consulter l’avis public en cliquant ici

 

Modalité de paiement

Dans un contexte d’enchère, il est important de respecter l’exigence de paiement immédiat. Afin d’y arriver, vous devez fournir un paiement sous forme de traite bancaire, de chèque visé fait à l’ordre de la MRC Beauce-Centre ou en argent comptant.

conditions

Vous devez imprimer et compléter les formulaires  pour enchérir lors de la vente lorsque la situation est applicable:

  • Si vous représentez une autre personne que vous ; veuillez remplir le formulaire de procuration.
  • Si vous représenter une entreprise ou un OBNL ; veuillez avoir en votre possession une résolution du conseil d’administration que vous identifie comme personne morale.