RÉALISATIONS

Rôle d'évaluation

La carte interactive et le rôle d'évaluation de la MRC sont disponibles en ligne pour consultation. Veuillez choisir la municipalité concernée :


Pour toute question relative au rôle d'évaluation, veuillez contacter un(e) technicien(ne) en évaluation dans la section NOUS JOINDRE.

Mise en garde : Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété des municipalités concernées. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle. Les municipalités concernées et la MRC Robert-Cliche ne peuvent être tenues responsables de l'exactitude des données une fois qu'elles ont été extraites, reproduites de façon électronique ou par tout autre moyen. En cas de divergence, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues dans les documents officiels des municipalités.

Recours possible en cas de refus d'une demande de révision (art. 138.5 de la Loi sur la fiscalité municipale)
La personne qui a fait une demande de révision et qui n'a pas conclu d'entente avec l'évaluateur peut déposer un recours devant la Section des affaites immobilières du Tribunal administratif du Québec, portant sur les mêmes objets que la demande de révision. Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site web du Tribunal : www.taq.gouv.qc.ca.

Vous avez 60 jours à partir de l'envoi de la réponse de l'évaluateur pour déposer votre recours. Si la réponse de l'évaluateur n'a pas été envoyée dans le délai prévu, vous avez 60 jours après l'expiration de ce délai (voir section précédente).

Si vous avez des questions, vous pouvez appeler au Tribunal du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 à l'un des numéros suivants :
514 873-7154 (Montréal)
418 643-3418 (Québec)
1 800 567-0278 (ailleurs au Québec)