DOCUMENTATION

Affaires Municipales

Visitez le site Internet du Ministère des Affaires municipales et de l'habitation, lequel fournit une multitude d'informations relatives au monde municipal.

 www.mamh.gouv.qc.ca


 

Québec Municipal

Québec Municipal est riche en informations de toutes sortes:  Jurisprudences, emplois, chroniques quotidiennes et beaucoup d'autres. Une référence dans le domaine municipal.

www.quebecmunicipal.qc.ca


 

CPTAQ

L’organisme a pour mission de garantir pour les générations futures un territoire propice à l'exercice et au développement des activités agricoles.

À ce titre, assurer la protection du territoire agricole et contribuer à introduire cet objectif au coeur des préoccupations du milieu.

http://www.cptaq.gouv.qc.ca/


 

Registre foncier

Une grande partie de l’information foncière offerte présentement dans les bureaux de la publicité des droits est disponible sur le site du Registre foncier du Québec en ligne.

www.registrefoncier.gouv.qc.ca


 

Jugements en ligne

 

Le ministère de la Justice québécoise d'information juridique (SOQUIJ) mettent à la disposition du public des décisions transmises par les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs et les organismes suivants :

Cour d'appel
Cour supérieure
Cour du Québec
Tribunal du travail
Tribunal des professions
Tribunal des droits de la personne
Comité de déontologie policière
Commission des lésions professionnelles (CLP)
Commission municipale du Québec (CMQ)
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (CRAAAP)
Tribunal administratif du Québec (TAQ)
Tribunal d'arbitrage [artistes] (TAA)

Visitez ce site qui vous permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec directement en ligne :

www.jugements.qc.ca 

 


 

Sûreté du Québec

La Sûreté du Québec dessert en exclusivité 1039 villes, municipalités et territoires répartis dans 86 municipalités régionales de comté (MRC) ou territoires équivalents à une MRC.

http://www.suretequebec.gouv.qc.ca/