CITOYENS

Installations septiques

 

 

Objectif de la MRC

Le programme de mise aux normes des résidences isolées mis en place par la MRC Robert-Cliche (MRC) vise à s'assurer que les bâtiments et lieux assujettis de l’ensemble du territoire de la MRC soient pourvues d’installations septiques non polluantes et répondant aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), règlementation provinciale en vigueur depuis 1981. La MRC est responsable de l'application de celle-ci depuis 2009.

Quels sont les bâtiments ou lieux assujettis au règlement Q-2, r.22 ?

  • une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins ;
  • un bâtiment qui n’est pas une habitation et qui rejette exclusivement des eaux usées d’origine domestique et dont le débit total quotidien des eaux usées est d’au plus 3240 litres ;
  • un terrain de camping on de caravanage et dont le débit total quotidien des eaux usées est d’au plus 3240 litres ;

Pour plus de précision, voir l’article 2 du Q-2, r.22.

Obligation du citoyen

Entre autres, tout propriétaire d’un bâtiment ou lieu assujetti doit s’assurer que celui-ci est muni d’une installation septique conforme à la règlementation , non polluante et il doit la maintenir en bon état de fonctionnement en l’utilisant de façon adéquate et en veillant à son entretien. Pour plus d’information, voir le Q-2, r.22 et le guide de bonnes pratiques.

Pourquoi assainir les eaux usées?

Les eaux usées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement. Non traitées, ou mal traitées, elles présentent un risque pour la santé publique et l’environnement. Elles peuvent contaminer les eaux destinées à la consommation ainsi que les eaux superficielles comme les lacs, les rivières et les ruisseaux. Elles peuvent aussi devenir une source de nuisances pour le voisinage. Il en va de la qualité de vie de chaque citoyen et de la population en général.

Dans quel cas un permis de construction est-il requis ?

Un permis de construction est requis préalablement :

  • à la construction d’une habitation assujettie, d'une chambre à coucher supplémentaire ou, dans le cas d'un autre bâtiment ou d’un lieu assujetti, préalablement à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération du bâtiment ou du lieu ;
  • à un changement de vocation d’une habitation, d’un autre bâtiment ou d’un lieu assujetti ;
  • à la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l'agrandissement d’une installation septique ;
  • à la construction d’un cabinet à fosse sèche ;
  • à l’installation d’un cabinet à terreau ;

Pour plus de précision, voir l’article 4 du Q-2, r.22.

Fonctionnement d'un système de traitement des eaux usées

Un système de traitement des eaux usées consiste à traiter les eaux en vue de les retourner à l’environnement sans danger pour la santé publique et pour l’environnement. Il est habituellement constitué d’une fosse qui permet de retenir les solides et pour lesquels un service de vidange systématique a été mis en place. Quant aux liquides, ils sont acheminés vers un élément épurateur où ils sont traités de façon adéquate.

Planification des inspections

La MRC doit s'assurer que les installations septiques des bâtiments ou lieux assujettis sont non polluantes et répondent aux exigences de la règlementation.

Pour ce faire, le territoire a été subdivisé en plusieurs secteurs de quelques dizaines de propriétés chacun. Chaque année, la MRC indique par un avis public quels sont les secteurs où il y aura des inspections pour les deux prochaines années. Les secteurs sont choisis en fonction des risques de pollution et en fonction d’une progression équivalente entre les municipalités.

À cet effet, la MRC informe sa population qu'elle entend procéder à des visites terrain pour les années 2018 et 2019. Les installations septiques sur les propriétés apparaissant dans l'AVIS PUBLIC POUR LES ANNÉES 2018 ET 2019 feront l'objet d'une vérification et sont sujettes à une mise aux normes le cas échéant.

Par ailleurs, les citoyens n’ont pas à attendre la visite de l’inspecteur et ont tout avantage à se conformer le plus tôt possible.

Étapes à suivre pour la mise aux normes d’une installation septique

  • Contacter l’inspecteur de la MRC qui répondra aux questions;
  • Déposer à la MRC une demande de permis conforme à l’article 4.1 du Q-2, r.22. Un rapport (étude) d’une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière (ex. : technologue, ingénieur) comprenant les plans de construction adaptés aux conditions du terrain fait office d’une demande de permis;
  • Obtention du permis de la MRC avant tous travaux de construction d’installation septique;
  • Choisir un entrepreneur, faire exécuter les travaux et faire produire un rapport de construction (conformité) par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière;
  • Transmettre le rapport de conformité à la MRC.

Fiche d'information

Propriétaire d'une installation septique: Guide de bonnes pratiques


Personnes à contacter

Pour de plus amples informations, veuillez contacter la secrétaire ou l'inspecteur en environnement responsable de votre municipalité tel que spécifié ci-dessous:

Stéphanie Labbé
Secrétaire au service de l'environnement
stephanie.labbe@beaucerc.com
418 774-9828 poste 261
Jean-François Leblond
Inspecteur en environnement
jean.francois.leblond@beaucerc.com
418 774-9828 poste 260
Beauceville
Saint-Alfred
Saint-Odilon-de-Cranbourne
Saint-Victor
Jean-François Leblond
Aménagiste & Inspecteur en environnement
jean.francois.leblond@beaucerc.com
418 774-9828 poste 264
Saint-Frédéric
Saint-Joseph-de-Beauce
Saint-Joseph-des-Érables
Saint-Jules
Saint-Séverin
Tring-Jonction

 

Service de vidange systématique des fosses septiques: 

François Roberge
Coordonnateur en environnement
francois.roberge@beaucerc.com
418 774-9828 poste 231