SERVICES

Inspection régionale

SAINT-SÉVERIN

Plan et règlementation d'urbanisme

Les versions du plan et des règlements publiés sur ce site n'ont aucune valeur officielle. La municipalité fournit ces versions à titre indicatif.
Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation de ces versions administratives.

La version est indiquée par une date inscrite au début du document. Il se pourrait que la version disponible ne soit plus à jour suite à une modification récente.

Plan d’urbanisme

Règlement administratif


Règlement de zonage


Règlement de lotissement


Règlement de construction


Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction


Règlement sur les dérogations mineures