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Inspection régionale

L'application de la règlementation municipale

Année après année, plusieurs municipalités du territoire Robert-Ciche prennent entente avec la MRC pour l'application de leur règlementation. Ainsi, un inspecteur en bâtiment et en environnement de la MRC est désigné pour la délivrance des permis et certificats pour les municipalités participantes. Le suivi des infractions, la mise à jour des plans et règlements d'urbanisme et d'autres tâches liées à l'environnement telles que les nuisances et la salubrité, font aussi partie du travail régulier de l'inspecteur.

Étant donné que le service d'inspection est régional et qu'une seule ressource humaine est affectée aux demandes des municipalités, un processus de réception et de traitement des demandes a été mis en place. Ainsi, pour toute demande, que ce soit pour un permis, un certificat ou pour toute question, un contribuable doit prendre contact avec le responsable de la réception des demandes de sa municipalité qui est, a priori, le directeur général. Comme l'inspecteur régional, ce dernier est également autorisé à émettre des permis et certificats. En conséquence, il est possible qu'il acquiesce directement à la demande du citoyen. Dans le cas contraire, il le dirigera vers le service régional de la MRC.

En tout temps, avant de se présenter à un rendez-vous, un contribuable doit avoir en main certaines informations pertinentes. Il peut s'agir d'un certificat de localisation ou d'un plan d'implantation, d'un plan de construction, d'une estimation des coûts et échéanciers, d'un rapport de consultant pour une installation septique, etc. Pour en savoir plus ou pour toute question, il est impératif, avant toute démarche, de communiquer avec le responsable de la réception des demandes pour chacune des municipalités.

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau indiquant la liste des responsables de la réception des demandes.