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Inspection régionale

L'application de la règlementation municipale

Année après année, plusieurs municipalités du territoire Robert-Ciche prennent entente avec la MRC pour l'application de leur règlementation. Ainsi, un inspecteur en bâtiment et en environnement de la MRC est désigné pour la délivrance des permis et certificats pour les municipalités participantes. Le suivi des infractions, la mise à jour des plans et règlements d'urbanisme et d'autres tâches liées à l'environnement telles que les nuisances et la salubrité, font aussi partie du travail régulier de l'inspecteur.

Pour toute demande, que ce soit pour un permis, un certificat ou pour toute question, un contribuable doit prendre contact avec le responsable de la réception des demandes indiqué dans le tableau ci-bas, il est possible que la demande soit traitée par la municipalité ou la MRC.

En tout temps, avant de se présenter à un rendez-vous, un contribuable doit avoir en main certaines informations pertinentes. Il peut s'agir d'un certificat de localisation ou d'un plan d'implantation, d'un plan de construction, d'une estimation des coûts et échéanciers, d'un rapport de consultant pour une installation septique, etc. Pour en savoir plus ou pour toute question, il est impératif, avant toute démarche, de communiquer avec le responsable de la réception des demandes pour chacune des municipalités.

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau indiquant la liste des responsables de la réception des demandes.