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Inspection régionale

L'application de la règlementation municipale

Plusieurs municipalités du territoire Robert-Ciche ont pris entente avec la MRC pour l'application de leur règlementation. Ainsi, un inspecteur en bâtiment et en environnement de la MRC est désigné pour la délivrance des permis et certificats pour les municipalités participantes. Le suivi des infractions, la mise à jour des plans et règlements d'urbanisme et d'autres tâches liées à l'environnement telles que les nuisances et la salubrité, font aussi partie du travail de l'inspecteur.

Pour une demande de permis ou de certificat d’autorisation municipale, le citoyen doit remplir le formulaire disponible en cliquant sur le lien dans le tableau ci-bas. Les instructions sont indiquées sur le formulaire.

Pour toute question, un contribuable peut prendre contact avec le responsable de la réception des demandes indiqué dans le tableau ci-bas, il est possible que la demande soit traitée par la municipalité ou la MRC.

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau indiquant la liste des responsables de la réception des demandes, ainsi que l’accès à la règlementation d’urbanisme et aux formulaires de demandes de permis et certificats d’autorisations.