RVICES

Inspection en environnement

L'application du règlement Q-2, r.22 sur le territoire de la MRC Robert-Cliche (MRC)

Depuis l'acquisition de la compétence en 2009, la MRC voit à l'application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) sur son territoire. Toutefois, dans le cas de projet de construction de nouvelles résidences, l’émission de permis d’installation septique se fera directement par le responsable en la matière dans chacune des dix municipalités du territoire de la MRC.

Tout propriétaire d’une habitation, d'un autre bâtiment ou lieu assujetti et non desservi par un réseau d'égouts a le devoir de respecter la règlementation, dont le règlement provincial Q-2, r.22 qui encadre la conception, la construction et l’exploitation des installations d’assainissement des eaux usées. Lorsque l’installation septique devient une source de nuisance ou de contamination des eaux, le propriétaire doit s’assurer de la mise aux normes de son installation septique dans les plus brefs délais.

La MRC compte effectuer des visites terrain systématiques de l'ensemble des bâtiments ou lieux assujettis. Ainsi, les inspecteurs en environnement auront la tâche de visiter toutes les propriétés afin de vérifier la conformité du système d'évacuation et de traitement des eaux usées et d’aviser le propriétaire de procéder à la mise aux normes le cas échéant.

Le Service d'inspection en environnement se compose d’un coordonnateur, d’une secrétaire et de deux inspecteurs. Les inspecteurs se partagent le territoire de la MRC afin d’assurer la bonne marche du travail à accomplir. Si vous désirez prendre contact avec l’une de ces personnes, veuillez consulter le tableau ci-dessous: