SITUATIONS

Cours d'eau

Gestion des cours d'eau

Depuis 2006, la Loi sur les compétences municipales a donné aux MRC une compétence sur tous les cours d’eau de leur territoire, à quelques exceptions près.

Cette compétence permet à la MRC d’adopter des règlements pour régir toute matière relative à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau et de réaliser des travaux permettant la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau.

Elle comporte aussi l’obligation de rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Pour plus d’information concernant les obstructions et la procédure à suivre, cliquez ici.

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à me contacter.

Eric Jacques
Coordonnateur des cours d’eau et
inspecteur en bâtiment et en environnement
eric.jacques@beaucerc.com
418 774-9828 poste 260