SITUATIONS

Cours d'eau

Gestion des cours d'eau

En 2007, le gouvernement du Québec confiait aux MRC via la Loi sur les compétences municipales la compétence exclusive en matière de gestion des cours d’eau sur son territoire.

À la MRC Robert-Cliche, l’application de cette compétence est effectuée par le coordonnateur régional des cours d’eau qui vous présente un document détaillé sur les particularités administratives et légales sur la délicate question des interventions dans les cours d’eau et sur les rives ainsi qu’un portrait des principaux intervenants, les définitions et l’encadrement imposé par une série de Lois et règlements provinciaux, régionaux (MRC) et municipaux.

Pour consulter le document de présentation de la gestion des cours d'eau à la MRC Robert-Cliche (format PDF 500 K)

Pour consulter le Guide d'intervention dans les cours et la rive (format PDF 180 K)

Pour consulter le Guide de gestion des obstructions ou embâcles dans un cours d'eau (format PDF 500 K)
 

Eric Jacques
Coordonnateur des cours d’eau et
inspecteur en bâtiment et en environnement
eric.jacques@beaucerc.com
418 774-9828 poste 260