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Inspection régionale

SAINT-JULES

Plan et règlementation d'urbanisme

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Plan d’urbanisme​​​​​​
          -Plan d'affectation
         -Plan potentiels et contraintes


Règlement administratif


Règlement de zonage
          -Plan de zonage
          -Classification des usages
          -Grilles de spécification


Règlement de lotissement


Règlement de construction


Règlement sur les dérogations mineures