Inspection en environnement

L'application du règlement Q-2, r.8 sur le territoire de la MRC Robert-Cliche

Depuis 1^er janvier 2009, à la demande des municipalités et après avoir acquis la compétence, la MRC Robert-Cliche a mis en place le Service régional d’inspection en environnement  ayant pour mandat la réalisation du Programme de mise aux normes des résidences isolées de son territoire. Plus précisément, le service est responsable de l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) pour l’ensemble des municipalités de la MRC. Toutefois, dans le cas de projet de construction de nouvelles résidences, il a été convenu que l’émission de permis se ferait directement par le responsable en la matière dans chacune des dix municipalités du territoire Robert-Cliche.

Selon l'article 3 du règlement Q-2, r.8, « nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée ». En d’autres mots, tout propriétaire d’une résidence non reliée à un système d’égout municipal est dans l’obligation de munir son habitation d’équipements adéquats pour le traitement des eaux usées résidentielles afin de ne pas polluer son entourage.

Au cours des prochaines années, les inspecteurs en environnement auront la tâche de rencontrer toutes les personnes propriétaires d’une résidence non raccordée à un service d’égout municipal et cela par ordre de priorité, en commençant par  les résidences ne disposant pas d'installations septiques et situées dans des zones sensibles.

Le Service régional d'inspection en environnement se compose de deux inspecteurs soit Messieurs Éric Jacques et Jean-François Leblond. Ceux-ci se partagent le territoire de la MRC afin d’assurer la bonne marche du travail à accomplir. Si vous désirez prendre contact avec l’une de ces personnes, veuillez consulter le tableau ci-dessous .