RÉALISATIONS

Rôles d'évaluation

Le service d'évaluation foncière

Le service d’évaluation foncière (SEF) a pour mandat de confectionner et de mettre à jour les rôles d’évaluation foncière des municipalités locales en conformité avec la loi sur la Fiscalité municipale sur la base, entre autres, de la valeur marchande.  Ainsi, le SEF a la responsabilité du maintien de plus de 11,000 unités d’évaluation représentant un parc immobilier d’une valeur de plus de 800 millions de dollars.  Chaque année, environ 4,000 modifications (ventes, constructions, démolitions, révisions, etc.) sont apportées au rôle.

Le SEF effectue des rapports spécifiques. Il représente également la MRC au Tribunal administratif du Québec en cas de litiges relatifs à l’évaluation foncière.  Cependant, il est recommandé de rencontrer le personnel en place avant d’engager des procédures.


Pour consulter le rôle d'évaluation.