COMMUNICATIONS

Avis public

SECTION EN PROCESSUS DE RÉVISION......DISPONIBLE BIENTÔT

Assemblées de consultation publique pour le Projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Rober-Cliche
Avis public

 

Assemblée publique consultation Règlement 164-13 - Pont Bolduc - zone inondable Avis public
Assemblée publique consultation Règlement 163-13 - corridor récréotouristique Avis public
Assemblée publique consultation Saint-Séverin  Règlement 162-13  Avis public
Assemblée publique  consultation Saint-Odilon  Règlement  161-13  Avis public

Mise en vigueur du Règlement 155-12 Avis public 
Mise en vigueur du Règlement 151-12 Avis public
Mise en vigueur du Règlement 152-12 Avis public 
Mise en vigueur du Règlement 154-12 Avis public
Mise en vigueur du Règlement 158-12 Avis public
Projet de règlement 160-13 Avis public
Mise en vigueur du Règlement 160-13 Avis public
Éthique et déontologie Avis public
Dates des séance du Conseil 2013 Avis public
Processus de révision PGMR Avis public 


Cédule 2014 et 2015 d'inspection - conformité des installations septiques Avis public 

Cédule 2015 et 2016 d'inspection - conformité des intallations septiques Avis public

Cédule 2016 et 2017 d'inspection - conformité des intallations septiques Avis public

Cédule 2017 et 2018 d'inspection - conformité des intallations septiques Avis public