SERVICES

Aménagement et urbanisme

Le Service de l'aménagement du territoire

Une des tâches importantes conférées à la MRC Robert-Cliche par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) est celle de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement. En quelques mots, c’est un document de planification régionale muni d’orientations et d’objectifs auquel est rattachée une base règlementaire minimale devant être intégrée à la règlementation de toutes les municipalités sur le territoire Robert-Cliche.

À cette fin, le Service de l’aménagement du territoire est mandaté par la MRC pour  la réalisation de celui-ci.  Le Schéma d’aménagement et de développement (SAD), première génération, a donc été élaboré et est entré en vigueur le 13 octobre 1988. Le 9 février 2011, une deuxième génération revue en fonction des nouveaux besoins et réalités, est entrée en vigueur soit le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR).

Par ailleurs, le service de l’aménagement du territoire doit faire le suivi du schéma révisé en l’occurrence s’assurer que les modifications apportées aux plans & règlements  d’urbanisme municipaux soient conformes au SADR, c’est  ce qui est appelé la concordance. Également, le service doit faire part aux municipalités des modifications apportées au schéma révisé ce qui oblige celles-ci à amender leur réglementation. Dans un cas comme dans l’autre, pour que les amendements à la règlementation municipale entrent en vigueur, la MRC Robert-Cliche doit délivrer aux municipalités un certificat de conformité au SADR.

Au besoin, le service peut rédiger des Règlements de contrôle intérimaire (RCI) ayant un effet immédiat sur un enjeu majeur pour l’ensemble des dix municipalités de la MRC.

D’autres mandats peuvent être accordés au service de l’aménagement du territoire comme la réalisation des plans et règlements d’urbanisme pour le compte des municipalités de la MRC ainsi que leur modification et leur mise à jour.

Enfin, on ne pourrait passer sous silence le rôle de service-conseil et de soutien technique qu’apporte en tout temps le service d’aménagement aux citoyens, aux élus, aux municipalités et aux promoteurs dans leurs démarches pour la réalisation de projets ayant un impact sur l’aménagement et le développement du territoire de la MRC Robert-Cliche.